Lors de la vente de votre véhicule, l’une des étapes essentielles est de barrer la carte grise. Cette procédure est obligatoire en France et permet de formaliser la cession du véhicule. Voici un guide détaillé pour vous aider à effectuer cette tâche correctement.
Pourquoi barrer la carte grise ?
Barrer la carte grise est une obligation légale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Cette démarche sert à indiquer que le véhicule a changé de propriétaire et que vous n’en êtes plus le détenteur. En cas de contrôle, elle prouve que vous avez bien cédé votre véhicule. Cela permet également de vous décharger de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire.
Quand barrer la carte grise ?
La carte grise doit être barrée au moment de la vente du véhicule, juste avant de remettre les clés au nouvel acheteur. Il est important de ne pas le faire avant pour éviter des complications si la vente ne se conclut pas. Une fois barrée, la carte grise n’est plus valide pour la circulation.
Comment barrer correctement la carte grise ?
Voici les étapes à suivre pour barrer la carte grise de manière correcte :
3.1. Barrer la carte grise en diagonale
Utilisez un stylo indélébile pour tracer un trait diagonal sur toute la longueur de la carte grise, en traversant toutes les informations présentes. Cette ligne doit aller du coin supérieur gauche au coin inférieur droit.
3.2. Inscrire la mention « Vendu le » ou « Cédé le »
Sous la ligne diagonale, inscrivez la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de l’heure exacte de la transaction (exemple : « Vendu le 15/08/2024 à 14h30 »). Cette mention est cruciale, car elle marque officiellement la date et l’heure où vous n’êtes plus responsable du véhicule.
3.3. Signer la carte grise
Ajoutez ensuite votre signature sur la carte grise, sous la mention « Vendu le » ou « Cédé le ». Si vous êtes plusieurs copropriétaires inscrits sur la carte grise, chacun d’entre vous doit signer.
4. Remise de la carte grise barrée
Après avoir barré la carte grise et y avoir ajouté les mentions nécessaires, remettez-la au nouvel acheteur. Ce dernier devra la conserver pour effectuer les démarches d’immatriculation à son nom.
5. Autres démarches à ne pas oublier
En plus de barrer la carte grise, voici quelques autres étapes importantes à suivre lors de la vente de votre véhicule :
- Déclaration de cession : Remplissez un certificat de cession (Cerfa n°15776*01) en deux exemplaires, un pour vous et un pour l’acheteur.
- Déclaration en ligne : Vous disposez de 15 jours après la vente pour déclarer la cession du véhicule en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Changement de titulaire : L’acheteur doit faire changer le nom sur la carte grise à la préfecture ou en ligne via l’ANTS.
6. Que faire en cas de perte de la carte grise ?
Si la carte grise est perdue ou volée avant la vente, il est impératif de demander un duplicata avant de pouvoir la barrer. Cette demande se fait également via le site de l’ANTS.
Conclusion
Barrer la carte grise est une procédure simple mais cruciale pour vous protéger légalement lors de la vente de votre véhicule. Assurez-vous de suivre ces étapes avec soin pour éviter tout problème futur. Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez remettre les clés du véhicule en toute sérénité.s.